RDC: suspension des permis de recherche  des droits  miniers, le  retrait des  droits miniers, tensions  communautaires au Maindombe…29ème session du Conseil  des ministres

Tshisekedi

Le  Président de la République, Félix Antoine  Tshisekedi Tshilombo, a présidé, vendredi, par visio-conférence, la 29ème session du Conseil  des ministres au cours de  laquelle il a  donné, dans sa communication, des instructions  formelles  pour la  gestion du  secteur minier  en RDC. Les instructions  du Chef de  l’Etat, à rapporté  le ministre de la  Communication et  médias, porte-parole  du gouvernement, Patrick Muyaya Katembwe, dans le  compte  rendu  fait à la presse, vise à  rationaliser ce secteur, afin d’accroître la  contribution  dudit  secteur dans le  budget de  l’Etat et de faire  bénéficier à la population  congolaise nos  richesses minières, ou d’autorisation  d’exploitation  des  carrières  permanentes  à la  suite des  manquements  des obligations  administratives et sociales  contenues  dans  l’art. 286 du Code minier ; de poursuivre l’identification des périmètres de  recherche  où  s’effectuent  les activités  minières  illicites ; de démarrer  les travaux  de la  Commiss6 chargée d’identifier  toutes les  sociétés  minières  sensées  céder à  l’Etat  congolais 10% de leur capital  social  au moment de la  transformation des permis de recherche  en permis  d’exploitation conformément à l’art. 71 litt. 2  du Code  minier, etc.

Ainsi, en attendant que  toute la  lumière soit  faite sur le processus de  déchéance  des permis de recherche concernés par ce processus, le Président de la République recommandé  à la  ministre des Mines une  série de mesures entre autres : de suspendre l’action  des permis de recherche  des droits  miniers et ou des carrières, ainsi que  les mutations  et amodiations des  droits miniers jusqu’à l’assainissement total du  fichier cadastral par le Cadastre minier ; de déclencher la  procédure de retrait des  droits miniers

Il a  demandé au  Premier ministre de  créer une  Commission  nationale de politique  culturelle sur le rapatriement du patrimoine culturel congolais comprenant les ministères  concernés, les experts, les scientifiques, les autorités traditionnelles, etc.

Le dernier point de la communication du Chef de l’Etat a porté sur l’organisation à Kinshasa de deux grandes rencontres  africaines, à  savoir : « DRC Africa Forum « , prévu du 24 et 25 novembre  courant en partenariat avec la CEA et la Conférence inaugurale de Haut niveau sur l’élimination des violences contre les  femmes et les filles en Afrique, prévue  le 25 novembre 2021.

Le Chef de  l’Etat  à insisté pour qu’un  rapport  sur le  niveau d’exécution  de  ces instructions  soit  présenté dans  les prochains jours, avant de  demander  à  l’Inspection générale des finances  (IGF), de se pencher sur le  contrôle  du  secteur  minier dans son ensemble. Le deuxième point de la  communication  du Chef de l’Etat  a porté sur le  nouveau  Programme de  modernisation  du système de gestion  des finances publiques.

Le  Président de la République a  noté par la  présentation  par le ministre du  Budget et celui des  Finances de la  stratégie actualisée  de la  réforme des finances publiques à  travers des  axes retenus notamment  la réforme  du système  fiscal, avant  d’insister sur la  nécessité d’accélérer la réforme dans ce secteur, en vue d’obtenir  des avancées dans la  rationalisation des recettes non fiscales, la numérisation du système  et l’élargissement  de l’assiette fiscale.

Au chapitre 3 de sa communication, le Président de la République a  abordé la  question relative à la  nécessité  d’assurer le suivi des dossiers de la participation de nos compatriotes à la  gouvernance  des Organisations internationales. En effet, depuis  son avènement à la  magistrature suprême, à fait  remarquer  le ministre Muyaya, le  Président de la République, à travers son activité  diplomatique, a contribué au  rayonnement  diplomatique de la RDC et à consacré  son retour dans la  sphère de décision tant sur le  plan  continental  qu’au  niveau  international. Il a, par  ailleurs, invité  le gouvernement de  faire  dans sa suite, un travail de redynamisation de  notre machine  diplomatique et la requalification de  son  action  vers  une  approche pour la  représentation et le développement .Aussi, a-t-il demandé, au gouvernement d’accompagner les  compatriotes qui répondent au profil de  représenter le  pays dans  les  Organisations internationales.

S’agissant du point  suivant  de son  intervention, le  Chef de l’Etat est revenu  sur la  restitution du  patrimoine culturel  congolais.  Fort du thème de son mandat à la tête de l’Union africaine : « Art, culture et patrimoine : levier pour construire  l’Afrique  que  nous  voulons », le Président de la République a souligné l’opportunité d’aborder la  question de recouvrement de notre patrimoine  notamment  avec le  Musée  royal de  l’Afrique centrale de  Tervuren qui regorge une grande  quantité d’une  valeur inestimable de  nos plus belles  œuvres. Le  Chef de l’Etat a salué la  coopération des autorités  belges, avant  d’insister sur la nécessité de  voir  ce processus de  rapatriement se  libérer de toute passion et s’inscrire sur  une nouvelle politique  culturelle fondée sur le respect mutuel.

Point d’information sur l’état et l’administration du territoire

Le vice-Premier ministre, ministre de l’Intérieur, décentralisation et affaires  coutumières a informé les membres du  Conseil sur l’état du territoire  qui demeure globalement  calme, en dépit des cas d’insécurité  enregistrés dans la partie  Estdu pays, où se poursuivent les  opérations militaires  dans le  cadre de l’état de siège.

Par ailleurs, dans les grandes agglomérations la PNC poursuit les opérations de lutte  contre toutes formes de  criminalité. Quant à l’état d’esprit, il était marqué notamment  par le lancement du Forum sur la diaspora  congolaise, actrice de développement et  lutte contre la pauvreté, la marche  des forces  sociales et politiques, ainsi que lasatisfaction après la brillante  victoire  des Léopards sur les Écureuils du Bénin  dans le cadre des  éliminatoires de laCoupe du monde Qatar 2022. Il a également fait mention des tensions  communautaires dans laprovince de Maindombe et de la  double  collision des baleinières, le 16 novembre dernier, dans la  province de l’Equateur.

Pour sa part, le ministre de la  Défense  nationale et anciens combattants à faitle point  au Conseil de la  situation  sécuritaire qui demeure globalement  sous le contrôle des FARDC.

Il a soutenu que la  pression  militaire  sur les groupes armés et les forces négatives demeure  constante, en dépit des incursions observées dans les  secteurs opérationnels.

 Il a, enfin, annoncé  au Conseil le lancement des travaux de construction des cantines militaires modernes, au Camp Kokolo à Kinshasa, une initiative  qui  s’inscrit dans la  vision du Chef de l’Etat d’améliorer les conditions de vie des militaires. Le ministre de la Santé publique, hygiène et  prévention  à informé  le Conseil de l’évolution  globale de l’épidémie  à Covid-19. Il a relevé  une réduction  continuelle et permanente  du nombre de nouveaux cas aussi bien à Kinshasa qu’en provinces. Quant à la  vaccination contre  la  Covid -19, elle  se poursuit à travers le pays.   Il a interpellé sur le  respect des gestes barrières et la  vaccination  massive. Enfin, il a fait état d’une  maladie inconnue dans la  province du  Maniema avec 69 cas identifiés, dont 12 cas de décès.

Les dispositifs de riposte sont en  place. L’intervention de la  gouverneure de la BCC a  porté sur la  conjoncture économique marquée par la conclusion  de la première Revue du Plan  triennal avec  le FMI. Le marché  des biens et services  est stable, a-t-elle indiqué.

Le ministre  d’Etat a, pour  sa part, fait rapport  au Conseil  de l’état d’avancement de la  préparation du  projet de butimage de la RN4 dans  son tronçon compris entre Kisangani -Komanda-Beni. Au chapitre 3 de son ordre du jour, les membres du gouvernement ont adopté le relevé des décisions de la 28ème réunion  tenue  le 12 novembre dernier.

Au chapitre des dossiers, deux ont été  adoptés celui présenté par le vice-Premier ministre, ministre de la Fonction publique  sur l’accès aux soins de santé et frais funéraires en faveur  des agents de  carrière des  services publics de l’Etat, ainsi que le dossier relatif à  l’organisation du  3ème Forum africain sur le développement rural. 

ACP/GGK

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